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Le matériel, y compris mais sans pour autant s'y limiter, les textes, photographies, graphiques et illustrations figurant sur les sites Web de Nederman peuvent contenir des erreurs techniques ou de saisie ou tout autre type d'erreur ou d'inexactitude. Nederman décline toute responsabilité pour de telles erreurs ou inexactitudes. Le matériel et les informations figurant sur les sites Web de Nederman sont fournis gracieusement à titre d'information.

Nederman ne donne aucune garantie expresse ou implicite, notamment mais non exclusivement de garantie d'exactitude, de titre, d'absence de contrefaçon ou de garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à une fin particulière. Vous vous engagez à ne pas tenir responsable Nederman des conséquences d'actions que vous entreprenez sur la base d'informations contenues dans un des sites Web de Nederman. 

De plus, Nederman décline toute obligation de garantie concernant le caractère ininterrompu ou exempt d'erreurs des informations contenues ses sites Web ou bien l'absence de virus informatiques ou de tout autre composant nuisible dans les informations, logiciels ou tout autre support accessibles depuis un des sites Web de Nederman.  Nederman peut à tout moment et sans préavis apporter des modifications à ces supports. Nederman ne s'engage pas à mettre à jour les supports.

1. Acceptation de nos conditions

Votre utilisation du logiciel, des services et des sites Web de Nederman, ci-après collectivement désignés les « Services » dans le présent document et excluant tout service que Nederman vous fournit en vertu d'un autre contrat écrit est régie par les termes d'un accord légal passé entre vous et Nederman. « Nederman » se réfère à Nederman Holding AB, dont le principal établissement se situe à Sydhamnsgatan 2, 251 06 Helsingborg en Suède. Le présent document décrit la structure du contrat et définit certains de ses termes.

En visitant un des sites Web de Nederman, en consultant, accédant ou utilisant de quelque façon que ce soit les services ou les informations créés, recueillis, compilés ou soumis à Nederman, vous consentez à être liés par les Conditions générales du servicesuivantes. Si vous ne souhaitez pas être liés par nos conditions générales, votre seule option consiste à ne pas visiter, consulter ou utiliser de quelque façon que ce soit les services de Nederman. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Nederman et que votre utilisation du site Web Nederman vaut acceptation définitive du présent accord. 

2. Fourniture de services

Vous acceptez et reconnaissez que Nederman est habilité à modifier, améliorer ou interrompre ses services à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela vous empêchait d'accéder aux informations qu'ils contiennent. De plus, vous acceptez et reconnaissez que Nederman est en droit de vous fournir des services par le biais de filiales ou d'entités affiliées..

3. Droits exclusifs

Vous reconnaissez et accepter que Nederman puisse contenir des informations de droit exclusif et à caractère confidentiel, notamment des marques déposées, des marques de service et des brevets protégés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Nederman vous autorise à consulter et effectuer une copie simple des parties de son contenu pour une utilisation hors ligne, personnelle et à but non commercial. Nos contenus ne peuvent être vendus, reproduits ou distribués sans notre consentement écrit. Les marques déposées, marques de service et logos de tiers appartiennent à leur propriétaire respectif. Tout autre droit non expressément alloué dans les présentes est réservé.

4. Résiliation du contrat

Les termes du présent accord s'appliquent jusqu'à résiliation de celui-ci par l'une ou l'autre des parties sans préavis, quel que soit le moment et le motif. Les termes qui sont maintenus à perpétuité ne sont pas affectés par la résiliation du présent accord.

5. Exclusion de garantie

Vous comprenez et acceptez que l'utilisation de Nederman est de votre entière responsabilité et que nos services sont fournis « tels quels » et « selon les disponibilités ». Nederman ne donne aucune garantie, recommandation ou observation de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, concernant l'exploitation du site Web de Nederman, ses informations, son contenu, ses supports ou ses produits. Cela comprend sans pour autant s'y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à une fin particulière et de non-contrefaçon ainsi que la garantie que l'accès ou l'utilisation du service sera sans interruption ou sans erreur ou que ses défauts seront corrigés.

6. Limite de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que Nederman, ses filiales ou sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou exemplaires. Cela comprend, mais sans pour autant s'y limiter, les préjudices liés à une perte de profit, une interruption de l'activité, la réputation de l'activité ou la bonne foi, la perte de programmes ou d'informations, ou tout autre préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service ou l'information, ou toute cessation permanente ou temporaire du service ou de l'accès à l'information, ou la suppression, ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de stocker tout contenu ou information. La limitation précitée s'applique que Nederman ait ou non été informé ou eu connaissance de la possibilité de tels préjudices. Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour préjudice consécutif ou accidentel est interdite, la responsabilité de Nederman se limite dans toute la mesure permise par la loi.

7. Juridiction

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l'état, de la province ou du territoire exclusivement défini par Nederman en vue de résoudre toute question juridique découlant du présent contrat ou liée à l'utilisation de Nederman. Si le tribunal ayant juridiction décide qu'une des dispositions du contrat est non valide, cette disposition sera supprimée des termes du contrat et n'affectera aucunement la validité des autres dispositions.

8. Contrat complet

Vous comprenez et acceptez que les termes précités constituent le contrat général complet passé entre vous et Nederman. Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez et accédez à d'autres services, services affiliés, contenus ou supports tiers.

9. Modifications des termes de l'accord

Nederman se réserve le droit de modifier de temps à autre à son entière discrétion et sans préavis les présentes conditions générales. Les modifications apportées à nos conditions générales prennent effet à la date de leur publication et en continuant d'utiliser Nederman après toute modification, vous consentez à les respecter.

3 décembre 2012

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